Les conditions générales de vente (CGV) de TUBE.CH
1 Objet
1. Les présentes CGV régissent les rapports entre, d'une part, TUBE.CH et, d'autre part, la personne qui effectue à distance un achat de produits TUBE par l'intermédiaire du site Internet www.tube.ch.
2 Champ d’application des CGV
1. Dans le cadre de la prestation mentionnée au point 1 seul les CGV suivantes sont applicables.
3 Naissance du contrat
1. Toutes les offres de TUBE.CH sont à titre indicatif. Le contrat entre le client et TUBE.CH ne prend naissance qu’après la commande du client et de son acceptation par TUBE.CH. La commande du client est effectuée à l’aide du formulaire de commande online sur Internet mis à disposition par TUBE.CH. TUBE.CH accepte le contrat par la confirmation automatique envoyée au client par e-mail.
4 Livraison
1. Les commandes sont livrées sur stock.
2. Les commandes sont livrées en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Les autres pays sont livrés uniquement sur demande.
3. Les commandes sont livrées, en Suisse, en règle générale dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après réception du versement préliminaire ou de la commande en cas de payement contre remboursement. En cas de rupture de stock, le client est immédiatement avisé et la livraison est effectuée dans les plus brefs délais. Les délais de livraison indiqués par TUBE.CH sont à titre indicatif.
4. Si un article devait ne plus être livrable le client sera contacté via e-mail.
5 Paiement / Frais d’envoie
1. Les prix indiqués s’entendent en CHF sans TVA (TUBE.CH n’est pas soumis à la TVA).
2. Le prix de vente est à payer avant la livraison de la marchandise.
3. Le client peut effectuer le paiement par versement préliminaire (Postfinance) ou contre remboursement.
4. Les frais de port pour la Suisse s’élèvent à CHF 4.00 si rien d’autre n’a été défini entre les deux parties. En cas de payement contre remboursement s’ajoutent CHF 15.00 au frais de port. Les frais de port pour l’Allemagne et l’Autriche s’élèvent à €5.00 (Post ECONOMY délai 4 à 8 jours ouvrables).
5. D’éventuel frais engendrés en cas de livraison n’ayant pas été retirée à l’office postale (contre remboursement) ou en cas de retour dû à une adresse de livraison lacunaire ou fausse seront facturés au client.
6 Conditions de reprise
1. En cas d’éventuel défaut de la marchandise livrée par TUBE.CH, celle-ci peut être échangée dans les 14 jours dès réception de la dite marchandise par le client. Les retours ne sont acceptés par TUBE.CH que si notre service clientèle a été préalablement contacté par e-mail et a délivré au client un «numéro de retour» à joindre à l’envoie de la marchandise. L’échange de marchandise pour toutes autres motifs est exclu. Pour des raisons logistiques les frais de port seront supportés par le client.
7 Données Personnelles
1. TUBE.CH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser les relations de TUBE.CH avec les clients. Le client autorise la poste à fournir sont adresse exacte à TUBE.CH si une livraison ne peut être effectuée due à une erreur dans l’adresse de livraison.
8 Clause finale
1. L’inexécution partielle ou complète d’une des clauses des présentes CGV, n’annule pas la totalité du contrat entre les deux parties. La ou les dites clauses sont remplacés par le droit en vigueur.
2. Ce contrat est régit par le droit Suisse (CO/CC)
3. Sous réserve de modifications de prix et d’éventuelles erreurs.
Le for juridique est à CH-2500 Biel/Bienne
